- autorité fiscale
- налоговый орган, налоговая власть
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Autorité de contrôle prudentiel — Pour les articles homonymes, voir ACP. L Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier… … Wikipédia en Français
Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Philatelie fiscale — Philatélie fiscale (article de renvoi) La philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l étude des timbres fiscaux. Sommaire 1 Eléments relevant de la Philatélie fiscale 1.1 Papier timbré 1.2 Timbre… … Wikipédia en Français
Philatélie fiscale — La philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l étude des timbres fiscaux. Sommaire 1 Éléments relevant de la philatélie fiscale 1.1 Papier timbré 1.2 Timbre fiscal mobile … Wikipédia en Français
Assurance vie et résidence fiscale — Le contrat Epargne non résident est un contrat d assurance vie conçu pour les français expatriés, non résidents fiscaux en France, avec des avantages spécifiques liés à ce statut. Sommaire 1 Définition 2 La Fiscalité 3 Les avantages fiscaux … Wikipédia en Français
Confiscation fiscale — Confiscation La confiscation est une sanction décidée par une autorité qui s approprie les biens d une personne ou d une entreprise sans contrepartie. Sommaire 1 Notions voisines 2 Confiscation générale et confiscation spécifique 3 Confiscation… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour la réforme fiscale » — Initiative populaire fédérale Pour la réforme fiscale (initiative populaire en faveur d une imposition plus équitable et de l abolition des privilèges fiscaux) Déposée le : 19 mars 1974 Déposée par : Alliance des Indépendants Contre… … Wikipédia en Français
Taxe sur prime d’assurance — Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux captives de trouver une… … Wikipédia en Français
Accise — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français
Accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français
Droit D'accise — Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français